La loi Carrez peut s'appliquer à une maison individuelle si elle est située dans une copropriété horizontale.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 123
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La loi Carrez peut s'appliquer à une maison individuelle
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Chalet en bois et mesurage loi Carrez
La loi Carrez s'applique à un chalet.
