Cet arrêt rappelle qu'un achat immobilier ne peut être valablement fait sous l'empire d'un trouble mental.
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Le vendeur avait trompé l'acheteur à propos des algues
Cet arrêt juge que le mensonge commis par le vendeur, relativement à la présence et aux nuisances des algues à proximité de la maison vendue était constitutif d'un dol, et que cette présence des algues constituait aussi un vice caché.
