Ces trois guides sont publiés par le ministère chargé du Logement.
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La copropriété responsable à cause du copropriétaire qui a créé une vue !
Cet arrêt juge que qu'il appartenait au syndicat des copropriétaires, informé des ouvertures pratiquées par un copropriétaire dans un mur partie commune de la copropriété sans son autorisation, donnant sur le fonds voisin appartenant à une copropriété et susceptible de préjudicier à cette dernière, de le mettre en demeure de rétablir les lieux dans leur état initial.
