« Qui doit garantie ne peut évincer » est un adage du droit civil français. Voici un article qui évoque l'application de ce principe à un vendeur qui souhaite invoquer l'usucapion à l'encontre de son acheteur d'un bien immobilier. Il ne peut pas le faire.
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Les obligations du bailleur d'un logement meublé (résidence principale du locataire)
Les obligations du bailleur d'un logement meublé (résidence principale du locataire) sont importantes.