Cet arrêt juge que le délai passé entre la date du permis de construire et l'engagement de la procédure de référé suspension (un an) n'exclut pas l'urgence.
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Contester un permis de construire abusivement peut mener à la prison ...
Un marchand de biens contestait régulièrement les permis de construire délivrer à des promoteurs à Marseille, puis négociait le retrait de ses recours contre une indemnisation.
Il vient d'être condamné à trois ans de prison ferme...