Ces rencontres sont l'occasion d'actualiser vos connaissances en droit immobilier.
Les vidéos sont disponibles
Le programme
09H15 Propos d’ouverture par Marie-Noëlle TEILLER présidente de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Première partie : ventes immobilières ; assurance-construction
modérée par Yves MAUNAND,
doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
09h30 Ventes d’immeubles
- Les principaux arrêts : Laurence ABGRALL, conseillère à la troisième chambre civile de la Cour decassation
- Analyse et portée : Hervé LÉCUYER, professeur à l’université Paris II, Panthéon-Assas
10h45 Discussion
11h Pause
11h15 Edification de l’immeuble : assurance-construction
- Les principaux arrêts : Yves MAUNAND, doyen de la troisième chambre civile de la Cour decassation
- Analyse et portée : Hugues PÉRINET-MARQUET, professeur à l’université Paris II, Panthéon-Assas
12h30 Discussion
13h Déjeuner libre
Deuxième partie : baux commerciaux, locations de tourisme
modérée par Olivier ECHAPPÉ, conseiller doyen à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
14h Baux commerciaux
- Les principaux arrêts : Ingrid ANDRICH et Jean-Yves DAVID, conseillers à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
- Analyse et portée : Fabien KENDÉRIAN, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, chargé d’enseignement à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
15h30 Discussion
15h45 Pause
16h Locations de tourisme
- Les principaux arrêts : Ludovic JARIEL, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
- Analyse et portée : Julien LAURENT, professeur à l’université Toulouse Capitole
17h30 Discussion
17h45 Propos conclusifs
