C'est ce que juge cet arrêt : les racines des peupliers qui s'avancent sur le terrain voisin justifient la décision de les abattre.
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Le talus annoncé au contrat de VEFA était trop imposant
Cet arrêt juge que la talus présent sur le terrain objet de la VEFA était trop imposant et constituait une non conformité.