Cet arrêt juge que les bambous peuvent constituer un trouble du voisinage.
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Un indivisaire peut faire expulser d'un logement un occupant sans droit
Cet arrêt juge que l’action engagée par un indivisaire tendant à l’expulsion d’occupants sans droit ni titre et au paiement d’une indemnité d’occupation, qui a pour objet la conservation des droits des coïndivisaires, entre dans la catégorie des actes conservatoires que tout indivisaire peut accomplir seul, sans avoir à justifier d’un péril imminent.