Cet arrêt juge que le propriétaire d'un lot ne pouvait invoquer un droit de jouissance exclusive d'une terrasse partie commune car le syndicat des copropriétaires n’avait voulu accorder qu'un droit personnel à son vendeur.
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Le syndic de copropriété doit faire réaliser les travaux urgents
Cet arrêt rappelle que le syndic, investi du pouvoir de conserver l'immeuble, est chargé, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à tous travaux nécessaires à sa sauvegarde.
