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L'acquéreur d'un cabanon et d'une véranda en zone ND prétendait avoir été trompé en ce qu'il ne pouvait rénover ou construire sur le terrain ainsi acheté : les juges lui donnent tort en considérant que l'acte de vente mentionnait que le bien n'était pas destiné à l'habitation et que les parties n'avaient pas fait de la possibilité de rénovation et/ ou d'extension un élément déterminant de la vente.