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Responsabilité du notaire peu curieux
Cet arrêt juge que les notaires rédacteurs d'un acte de vente sont susceptibles d'engager leur responsabilité, à défaut d'avoir procédé à des vérifications élémentaires quant à l'état réel d'avancement des travaux de rénovation en cours, qui déterminait la fraction du prix immédiatement exigible au jour de la vente, laquelle était une vente en l'état futur d'achèvement.