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Réduction de la commission de l'agence par le juge
L'arrêt qui reproduit ci-dessous, rendu par la Cour de cassation, rappelle que le juge peut « réduire voire supprimer » la commission de l'agent immobilier, et ceci « en considération des fautes que l'intermédiaire a commises dans l'exécution de sa mission ».