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Février 2016 - Page 11

00h07 04 févr. 2016
Charge de l'entretien des jardins privatifs

Un parlementaire a interrogé le ministre relativement au paiement des charges afférentes aux « jardins privatifs » en copropriété. Voici la réponse du ministre.

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14h04 03 févr. 2016
Opération d'ensemble et droit de l'urbanisme

Une parlementaire a demandé à la ministre à quoi correspond la notion d'opération d'ensemble figurant dans certains plans d'urbanisme. Voici la réponse de la ministre.

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