Le Syndicat des copropriétaires peut obtenir la résiliation d’un bail consenti par un copropriétaire à un locataire auteur de nuisances, par la voie de l’action oblique : la Cour de Cassation l’a admis par cet arrêt du 22 juin 2005.

C’est l’objet du guide de Monsieur Alain Manzon disponible ici.