Le maire peut-il obliger un propriétaire à entretenir son terrain en enlevant les gravats qui s'y trouvent ? C'est la question d'un parlementaire à laquelle le ministre répond.
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Obligation de conseil et d'information de l'agent immobilier
Un article sur l'obligation de conseil et d'information de l'agent immobilier, et la jurisprudence sur le sujet.
