Selon cet arrêt espionner ses voisins est un trouble anormal du voisinage.
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Paiement et réception partielle sans prise de possession : pas de réception tacite.
Cet arrêt juge que le paiement de la facture de l'entreprise est insuffisant pour démontrer une volonté non équivoque de réceptionner à cette date les ouvrages réalisés par le constructeur s'il n'est pas accompagné de la prise de possession du lot.
