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La division en volumes : une technique plus que jamais d’actualité

La division en volumes : une technique plus que jamais d’actualité est un article à lire sur LE BLOG DU DROIT DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT.

A lire ici : La division en volumes : une technique plus que jamais d’actualité.

 

Extrait :

 

La densification urbaine autant que la nécessité de réaliser des opérations immobilières combinant et mélangeant affectations et statuts juridiques différents sont à l’origine de la création de la technique juridique de la division en volumes.


Cette technique organise conventionnellement la dissociation de la propriété du dessus du sol (superficie) de celle du dessous (tréfonds), empruntant les fondements du droit de superficie consacré par les articles 553 à 555 du Code civil, mais en les dépassant pour appréhender une unité foncière non plus simplement en deux, mais en trois dimensions, en mètres cubes et non plus seulement en mètres carrés.


Son utilisation, initialement réservée à des opérations exceptionnelles tant dans leur complexité que, bien souvent, dans leur ampleur, s’est développée au fil des ans pour devenir aujourd’hui un « standard » de plus en plus recherché par les investisseurs et opérateurs immobiliers.


Il n’est pas inutile de revenir un instant sur ce qui explique cet engouement et les conditions de l’utilisation de cette technique, avant de rappeler son actualité la plus récente avec la création, par la loi ALUR du 24 mars 2014, de la technique de la scission de copropriété en volumes.

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