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Rigueur de la sanction du non respect de l’obligation de livrer une construction conforme dans le contrat de construction d’une maison individuelle

Un défaut de conformité au contrat même mineur peut conduire les juges à condamner le constructeur à reprendre son ouvrage ou à payer des dommages et intérêts : Cour de Cassation 11 mai 2005.

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