Cet arrêt juge que le trouble anormal du voisinage subsistant alors que de nouveaux propriétaires avaient acquis le fonds à l'origine des désordres, la cour d'appel a retenu exactement que leur responsabilité devait être retenue, peu important qu'ils n'aient pas été propriétaires de ce fonds au moment où des infiltrations constituant les troubles anormaux du voisinage avaient commencé à se produire.
