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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 1674

01h49 01 nov. 2010
Un prêt immobilier compatible avec les règles de l'Islam

Le premier prêt en question vient d'être accordé et la presse en parle.

Il existe une instruction fiscale sur le sujet.

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03h56 31 oct. 2010
Interdiction du commissionnement dans le secteur du diagnostic immobilier

C'est l'objet du décret no 2010-1200 du 11 octobre 2010 pris pour l’application de l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation.

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