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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 167

06h44 17 oct. 2022
Chute à cause du sol glissant : responsabilité du magasin

Une personne chute dans un magasin parce que le sol était très glissant en raison « d'une brume qui sortait du frigo » : le magasin est responsable.

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06h25 16 oct. 2022
Comment se protéger contre les arbres des voisins ?

Comment se protéger contre les arbres des voisins ? Un article sur cette question.

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