Un article sur cette question :
Si j'installe une piscine autoportante, dois-je obtenir une autorisation ?
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 160
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Si j'installe une piscine autoportante, dois-je obtenir une autorisation ?
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La SCI est un vendeur professionnel et ne peut exclure la garantie des vices cachés
La SCI est un vendeur professionnel et ne peut exclure la garantie des vices cachés ; c'est ce que juge cet arrêt.
