Le bailleur répond du trouble anormal du voisinage causé par son locataire : c'est ce que juge cet arrêt.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 105
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Le bailleur répond du trouble anormal du voisinage causé par son locataire
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Pas facile de construire en zone agricole, même pour un agriculteur !
Une question d'un parlementaire évoque les difficultés qu'il y a à construire en zone agricole d'un PLU, même pour un agriculteur.
