Un article sur cette question : Peut-on demander la suppression d'une canalisation des eaux usées qui passe chez soi, après un délai de 30 ans ?
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Le recours de l'association contre le permis de construire n'était pas recevable
Ce recours de l'association contre le permis de construire n'est pas recevable parce que son objet social, défini de manière imprécise et générale quant à son territoire d'action, ne lui confère pas un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation du permis en cause, un permis de construire un tunnel en structure légère d'environ 17 mètres de long, à usage d'abri de véhicules agricoles et de matériel sur une parcelle implantée en zone agricole dans un hameau isolé et dont l'objet n'est en tout état de cause pas de nature à porter atteinte au cadre de vie des habitants, et parce que le président de l'association ne justifie au surplus pas du mandat qui lui aurait été donné par le bureau pour la représenter en appel.
