La résiliation du bail s'impose dès lors que l'enfant des locataires commet des violences à l'égard des employés du bailleur social, alors qu'il est mineur puis devenu majeur.
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Copropriété disparue : dettes restant dues
Cet arrêt juge que, même disparu, le syndicat des copropriétaires reste tenu des dettes de la copropriété et peut être poursuivi.
