Par cet arrêt le Conseil d'Etat juge qu'il n'est pas possible d’annuler un permis de construire au motif que la construction autorisée aurait pour conséquence, en raison d'une baisse de l'ensoleillement, d'altérer les conditions de fonctionnement selon les principes architecturaux dits bioclimatiques selon lesquelles une maison implantée à proximité a été réalisée en 1987.
