Un article sur cette question : Quelles autorisations demander pour construire une véranda ?
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Plan de prévention des risques naturels prévisibles et permis de construire : comment faire ?
Les prescriptions d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles, destinées notamment à assurer la sécurité des personnes et des biens exposés aux risques en cause et valant servitude d'utilité publique, s'imposent directement aux autorisations de construire, sans que l'autorité administrative soit tenue de reprendre ces prescriptions dans le cadre de la délivrance du permis de construire.
