Cet arrêt juqe que celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver, mais seulement ces travaux.
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Le tribunal peut-il se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties ?
Cet arrêt juge que "hormis les cas où la loi en dispose autrement, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, peu important qu’elle l’ait été en présence de celles-ci".
