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Cet arrêt relève que chacun des prévenus est "parfaitement inséré et au niveau social élevé, a poursuivi la réalisation d’un projet à haute plus-value financière, qu’il a déclaré pour 2017 un revenu de plus de 100 000 euros et n’allègue aucune charge ou difficulté personnelle ou financière particulière".
On se pose souvent la question de la valeur du constat fait par un huissier, en croyant qu'il a une valeur si grande qu'il ne serait pas possible d'apporter la preuve contraire.