Un article sur cette de l'intérêt à agir contre un permis de construire modificatif.
- Page 2
-
-
Airbnb : confirmation de la condamnation d'un locataire par la Cour d'Appel de Paris
La Cour d’appel de Paris a estimé que la locataire, qui a sous-loué son appartement sans l’accord de sa propriétaire, était «en mesure de s’acquitter régulièrement d’un loyer», selon une décision que Le Figaro s’est procurée.
