Cet arrêt applique la clause d'exoneration de la garantie des vices cachés qui figure dans l'acte de vente à un glissement de terrain.
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Travaux supplémentaires et marché à forfait
Cet arrêt juge que dans le marché à forfait, les travaux supplémentaires relèvent du forfait s’ils sont nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.
