Ce texte a pour objet de procéder à une adaptation des textes relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication.
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Les conséquences d’un engagement librement souscrit et judiciairement déclaré valable ne constituent pas un préjudice réparable
"Les conséquences d’un engagement librement souscrit et judiciairement déclaré valable ne constituent pas un préjudice réparable" : c'est l'attendu de principe de cet arrêt statuant en matière de responsabilité notariale.
