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  • Obligation de résultat de l'entrepreneur

    Voici un arrêt qui dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, retient l'obligation de résultat du constructeur pour des désordres réservés, au-delà de la garantie de parfait achèvement, et l'obligation de résultat du sous-traitant à l'égard de ce constructeur.

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