Le ministre répond à une question d'un parlementaire sur les conséquences de la priorité d'achat des places de stationnement dans les copropriétés.
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Les membres du conseil syndical de copropriété peuvent être autorisés à réaliser des travaux d'entretien de l'immeuble
Cet arrêt juge que ne constitue pas un excès de pouvoir la décision de l'assemblée générale autorisant les membres du conseil syndical à participer bénévolement à l'entretien courant de l'immeuble.
