Un livre des éditions EDILAIX :
Voyez sur le même sujet mon site :
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
Un livre des éditions EDILAIX :
Voyez sur le même sujet mon site :
Un article du Professseur FATOME à lire ici :
L’exception d’illégalité des documents d’urbanisme après l’arrêt Commune de Courbevoie.