En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Lun. 13 janv. - dim. 19 janv.

18h36 19 janv. 2025
Le bail "code civil" et ses mauvais usages

Un article à lire sur les mauvais usages du bail « code civil ».

Lire la suite

Imprimer

BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Actualités juridiques Droit Immobilier Construction et Urbanisme

Lun. 13 janv. - dim. 19 janv.

Le bail "code civil" et ses mauvais usages

Un article à lire sur les mauvais usages du bail « code civil ».

Trafic de drogue et résiliation du bail

Le contrat peut-il être résilié pour défaut...

148 000 € pour une perte de valeur de la...

L'urbanisation exclut-elle le trouble du...

Comment être indemnisé du préjudice...