Selon cet arrêt, Le juge détermine souverainement l’assiette de la servitude de passage en cas d'enclave.
-
-
Responsabilité de l'agence en cas d'accident pendant une visite
Un exemple de responsabilité de l'agence en cas d'accident pendant une visite : le visiteur était dans le grenier et a marché sur une plaque de polycarbonate recouverte de laine de verre qui a cédé sous son poids. Il a fait une chute de huit mètres.
