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  • Assurance inondation et fosse septique

    Cet arrêt juge que la fosse septique et le réseau d'assainissement, lesquels constituent des éléments indissociables du bâtiment principal dont le défaut le rend impropre à l'usage d'habitation, devaient être considérés comme un bâtiment assuré, au sens des conditions générales du contrat d'assurance.

    Odeur Fosse Septique : Les 2 problèmes causants une mauvaise odeur

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