Un article sur la portée limitée du quitus donné au gérant d'une SCI.
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Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme : une vidéo d'explication
L'AMF propose un webinaire et une vidéo qui expliquent les modalités pratiques d'entrée en vigueur au 1er janvier prochain de la dématérialisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
