Un article sur le site du journal Le Monde.

A lire ici : HLM, accès aux handicapés, littoral... La grande déréglementation de la loi ELAN

Extrait : 

Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 30 mai et jusqu’à vendredi 8 juin, le projet de loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui comporte 66 articles, assouplit plusieurs dispositions législatives concernant l’urbanisme et le logement. Une vaste déréglementation qui a suscité plusieurs levées de bouclier et le dépôt de 3 160 amendements. Retour sur les principaux articles de cette loi déjà votés.