Une étude de l'ADIL pleine d'enseignements à lire ici : L'ADIL75 vous présente sa nouvelle étude sur les pratiques abusives en matière de logement.
-
-
Circulaire Du 12 Novembre 2010 relative à L’inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain
Cette circulaire peur être lue ICI (PDF).
Voir aussi :
La cession gratuite de terrain est inconstitutionnelle