Un article sur cette tentative d'escroquerie.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 325
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Les Sables-d'Olonne : ils flairent une arnaque à la location et jouent un tour à leurs escrocs
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3 arrêts sur les effets de l'annulation d'une décision de préemption
Le 28 septembre dernier, le Conseil d'État a rendu trois décisions sur les effets de l'annulation d'une décision de préemption.
