Etes-vous propriétaire de l’image de votre bien immobilier ? La réponse à cette question, que j'ai évoquée ici : L'affaire de l’Hôtel de Girancourt et le droit à l'image des biens immobiliers.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 311
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Etes-vous propriétaire de l’image de votre bien immobilier ?
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Tiny house et règles d'urbanisme
Les tiny houses sont à la mode.
Elles méritent d'être examinées au regard des règles d'urbanisme.
C'est l'objet de cet article.
