Un article sur la portée limitée du quitus donné au gérant d'une SCI.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 235
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Portée du quitus donné au gérant de la SCI
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Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme : une vidéo d'explication
L'AMF propose un webinaire et une vidéo qui expliquent les modalités pratiques d'entrée en vigueur au 1er janvier prochain de la dématérialisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
