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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 2060

  • Une proposition de loi concernant les architectes de Bâtiments de France

    Lire le texte (bref) ici.

     

    On notera que « En marge du fait nécessaire (sic) que le bâti historique se doit d’être conforme à des particularités, que l’on ne remettra nullement en question, il n’en demeure pas moins que certains avis contestables sont néfastes à l’entreprise et au dynamisme de la cité. » et que « La pertinence des remarques des architectes des Bâtiments de France est souvent remise en question, beaucoup viennent à qualifier d’abus de pouvoir les décisions de cette autorité administrative et, surtout, à demander qu’un règlement connu, transparent et qui ne change pas au gré des personnes soit appliqué. »