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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 2064

02h42 01 janv. 2009
Le boitier à ultrasons et le trouble du voisinage

C’est la nouvelle note du Blog des relations du voisinage.

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02h03 31 déc. 2008
Le décret d’application de la loi sur la vente d’immeuble à rénover est paru

Il est possible de le lire ici.

Voir aussi les articles L. 262-1 à L. 262-11 du code de la construction et de l'habitation.

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