- Sur l’absence d’urgence à suspendre une déclaration d’utilité publique… | la revue études foncières
- Troubles anormaux du voisinage : le seul risque de dommage est réparable
- Accident de ski hors-piste : absence de responsabilité d’un maire
- Refuser de célébrer un mariage ?
- Perdre son droit d’usage en n’entretenant pas le jardin, dans une vente en viager
- Où lire l’exposé des motifs de la loi ALUR ?
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 1204
-
Les derniers articles du site Miscellanées Juridiques
-
Les derniers articles du site Miscellanées Juridiques
- Un agent immobilier peut-il détenir un mandat du vendeur et un mandat de l’acheteur ?
- Il ne faut pas tenter de nuire au notaire intermédiaire d’une vente immobilière
- Obligation de conseil de l’agent immobilier
- Pas de mandat apparent pour l’agent immobilier
- Preuve du mandat de l’agent immobilier
- Insuffisance du rapport du commissaire enquêteur
- Le contrat de révélation de succession
- Enquête publique
- Délai raisonnable pour exécuter son travail par l’artisan
- Plans de l’architecte, refus du maître d’ouvrage et honoraires de l’architecte