- Un agent immobilier peut-il détenir un mandat du vendeur et un mandat de l’acheteur ?
- Il ne faut pas tenter de nuire au notaire intermédiaire d’une vente immobilière
- Obligation de conseil de l’agent immobilier
- Pas de mandat apparent pour l’agent immobilier
- Preuve du mandat de l’agent immobilier
- Insuffisance du rapport du commissaire enquêteur
- Le contrat de révélation de succession
- Enquête publique
- Délai raisonnable pour exécuter son travail par l’artisan
- Plans de l’architecte, refus du maître d’ouvrage et honoraires de l’architecte
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 1204
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