En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Janvier 2022 - Page 6

09h29 09 janv. 2022
Effet de la division du fonds sur la servitude de vue

Un arrêt sur cette question.

Lire la suite

Imprimer
07h46 07 janv. 2022
Vente immobilière : puis-je retarder la remise des clés à mon acheteur ?

Vente immobilière : puis-je retarder la remise des clés à mon acheteur ? Une vidéo sur Capital.fr.

Lire la suite

Imprimer

BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Actualités juridiques Droit Immobilier Construction et Urbanisme

Janvier 2022 - Page 6

Effet de la division du fonds sur la servitude de vue

Un arrêt sur cette question.

Vente immobilière : puis-je retarder la remise des clés à mon acheteur ?

Le contrat peut-il être résilié pour défaut...

148 000 € pour une perte de valeur de la...

L'urbanisation exclut-elle le trouble du...

Comment être indemnisé du préjudice...

Renonciation à se prévaloir de la caducité de...