Cet arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Marseille concerne la possibilité pour un agriculteur de construire à proximité de son lieu d'exploitation une maison d'habitation, dès lors que la nécessité de démontrer qu'il doit, pour la sécurité et le bon fonctionnement de l'exploitation, demeurer à proximité de l'exploitation.
La cour considère que la preuve n'est pas rapportée de cette nécessité.
