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Pour reconstruire, il faut un permis de construire
Pour reconstruire, il faut un permis de construire : c'est ce que juge cet arrêt. Il pose le principe selon lequel en cas de reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre, dans les conditions prévues par l'article L. 111-3, devenu L. 111-15, du code de l'urbanisme, l'obtention préalable d'un permis de construire est exigée, afin notamment de permettre le contrôle du projet avec les documents administratifs du bâtiment démoli.